E-carte vitale : quelles conséquences pour nos données personnelles ?

Depuis le 1^er janvier 2023, l’expérimentation de la carte vitale électronique, mise en place depuis 2019, a été généralisée à l’ensemble du territoire français. Son adoption reste facultative, mais l’assurance maladie prévoit un déploiement progressif jusqu’en 2025.

À quoi va servir la e-carte vitale ?

La carte vitale électronique sera disponible au sein d’une application mobile à télécharger : « carte vitale ». Il sera ainsi possible de dématérialiser les demandes de remboursement, consulter ses droits, télécharger des documents, etc.

De plus, ce dispositif constituera une alternative à FranceConnect, pour se connecter sur certains services numériques de santé.

Quelles données seront contenues dans le dispositif ?

La e-carte vitale contiendra uniquement des informations administratives, à savoir :

• Les données concernant le remboursement des soins ;
• La prise en charge en cas d’hospitalisation ;
• L’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droits :
  • Nom, prénom ;
  • NIR ;
  • Photographie ;
  • Adresse postale ou électronique.

QUID de la vérification de l’identité de la personne concernée ?

Deux modalités de vérification sont prévues :

• Le SGIN (Service de Garantie de l’Identité Numérique)

Cette application est en cours de déploiement. Elle permet également aux usagers d’accéder à leur CNI dématérialisée (CNI-e) disponible depuis le 2 aout 2021.

• Identification Biométrique

Ce procédé permet une identification par une comparaison d’une photo du visage, faite au moyen d’un smartphone et de la photo figurant sur le titre d’identité fourni.

Quels sont les points d’attentions de la CNIL ?

Lors de l’examen du projet de texte, la CNIL a émis certaines remarques, notamment la nécessité :

• De prévoir un déploiement progressif pour prendre en compte le retard du développement de certaines fonctionnalités ;
• De ne pas accentuer la fracture numérique en proposant un accompagnement de la part de l’assurance maladie pour l’installation de l’application « carte vitale » ;
• Pour la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) d’adresser un bilan à la CNIL en juin 2023 concernant les conditions de mise en œuvre du traitement des données biométriques pour l’identification de l’utilisateur ;
• De privilégier le SGIN afin de limiter le traitement de données biométriques ;
• De préciser les conditions dans lesquelles les services de santé pourront utiliser la e-carte vitale comme moyen d’identification électronique ;
• De procéder à l’information des personnes de manière accessible et compréhensible.

Pour aller plus loin :

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?, CNIL, 22 février 2023

Une application mobile d’identité numérique bientôt disponible, Site du Service Public, 18 mai 2022

L’appli carte Vitale arrive sur le smartphone des assurés, Site d’Amelie, 4 juillet 2022

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), CNIL, 28 mai 2021

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Par G.L | News, Protection des données