02 Juin
Le délégué à la protection des données (DPO),...
Le délégué à la protection des données (DPO), les profils se diversifient Dans une étude réalisée avec le soutien de la CNIL et de l’AFCDP[1], le ministère du Travail dresse la photographie actuelle du métier de délégué à la protection
23 Mai
L’espace européen des données de santé (EHDS...
L’espace européen des données de santé (EHDS) : un nouveau départ pour la politique de santé numérique de l’UE Le 3 mai 2022, la Commission européenne a publié un projet de règlement pour l’espace européen des données de santé, dit
13 Mai
Rapport d’activité de la CNIL : l’aut...
Rapport d’activité de la CNIL : l’autorité de contrôle n’a jamais autant été sollicitée Lors de la publication de son rapport d’activité 2021, la CNIL fait état « d’une activité particulièrement intense et d’une sollicitation croissante par tous les acteurs de
06 Mai
Le nouveau rôle des associations de consommateurs...
Le nouveau rôle des associations de consommateurs en matière de protection des données personnelles Dans une décision rendue le 28 avril 20221, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a admis qu’une association de consommateurs puisse agir de manière
02 Mai
Accord politique sur le règlement Digital Service...
Accord politique sur le règlement Digital Services Act (DSA) qui impose de nouvelles règles aux plateformes en ligne Ce samedi 23 avril, la Commission européenne a annoncé la conclusion d’un accord entre le Parlement européen et les États membres sur
29 Avr
DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par...
DEDALUS Biologie : 1er sous-traitant condamné par la CNIL à la suite d’une violation de données de santé DEDALUS Biologie, société spécialisée dans la vente de solutions logicielles pour des laboratoires d’analyse médicale, a récemment été sanctionnée1 par la CNIL
22 Avr
Plainte à répétition auprès de la CNIL, 3 mise...
Plainte à répétition auprès de la CNIL, 3 mises en demeure pour défaut d’information et de consentement dans le cadre de la relation commerciale Après avoir annoncé ses thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 20221, la Commission nationale de l’informatique
15 Avr
Mise en œuvre de la réforme des procédures corr...
Mise en œuvre de la réforme des procédures correctrices, vers un accroissement des sanctions de la CNIL en 2022 ? Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-20241, et compte tenu de l’augmentation toujours croissante des plaintes et des recours déposés auprès
08 Avr
Des GAFAM ont été victimes d’attaques de type ...
L’agence de presse américaine Bloomberg, relayée par divers autres médias, a révélé le 30 mars dernier, que des campagnes d’attaques ciblées sur des géants du Web (dont des GAFAM) ont été perpétrées en 2021 depuis des noms de domaine ou
01 Avr
Nouveau Privacy Shield : réponse providentielle o...
devenus illicites s’ils n’offrent pas des garanties supplémentaires pour assurer la protection des droits et libertés des citoyens européens. L’annonce d’un nouvel accord de transfert de données outre-Atlantique serait-il de nature à rebattre les cartes ?
