21 Oct
L’obligation de demander des informations complÃ...
L’obligation de demander des informations complémentaires pour l’exercice des droits en cas de doute sur l’identité de la personne Lorsqu’un opérateur téléphonique, en tant que responsable de traitement, reçoit une demande d’effacement des données, il souhaite s’assurer de l’identité de
21 Oct
Clearview AI de nouveau sanctionné par une amende...
Clearview AI de nouveau sanctionné par une amende record de 20 millions d’euros Article mis à jour le 20/10/2022 Pour rappel, le ministère ukrainien de la défense utilise depuis le samedi 12 mars 2022 la technologie de reconnaissance faciale mise
13 Oct
Transferts de données vers les Etats-Unis : vers ...
Joe Biden a signé vendredi 7 octobre le décret permettant la mise en œuvre du nouveau cadre pour les transferts de données personnelles des européens vers les Etats-Unis. Ce décret, qui fait suite à l’accord annoncé par la Commission européenne
13 Oct
Conflits d’intérêt au sein de l’APD
L’autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge en matière de protection des données à caractère personnel, a vu Alexandra Jaspar et Charlotte Dereppe, deux de ses dirigeantes, quitter leurs fonctions, l’une par la voie de la démission,
07 Oct
Vers une nouvelle réglementation européenne pour...
Avec l’annonce, faite mi-septembre, par la commission européenne de sa volonté de faire en sorte de renforcer la sécurité des objets connectés, il apparaît ainsi que l’Europe s’oriente vers une sorte de mini-R.G.P.D. dédié à l’internet des objets, ou Ã
07 Oct
Vers une prise en compte des données à caractèr...
Dans un avis rendu le 20 septembre auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général Athanasios Rantos prône une prise en compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par les autorités de la concurrence.
30 Sep
L’équipe de Lexagone s’agrandit encore avec l...
Désireux de développer toujours plus une activité en pleine croissance et de proposer les meilleurs experts en matière de protection des données, Lexagone accueille pour le mois d’Octobre Mathilde au poste de consultante RGPD. Elle interviendra dans la mise en
23 Sep
« L’intelligence artificielle publique de conf...
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une utilisation volontariste de l’intelligence artificielle dans l’action publique. Le Conseil propose une approche résolument optimiste des progrès que l’intelligence artificielle promet au service du
23 Sep
Réunion des autorités de protection des données...
Les 6, 7 et 8 septembre 2022 les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies pour échanger sur les enjeux internationaux de la protection des données personnelles. Parmi les points abordés on recense des sujets
16 Sep
Durées de conservation et mesures de sécurité :...
À la suite d’une plainte dont elle a été saisie, la CNIL a investigué le site infogreffe.fr qui permet de consulter des informations légales sur les entreprises et de commander des documents certifiés par les greffes des tribunaux de commerce.
