Transfert de données vers les Etats-Unis : un projet pas adapté aux standards du RGPD ? Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis.
Tiktok : un infiltré ?Son utilisation est remise en cause aux Etats-Unis L’arrivée de Tiktok est relativement récente : 2016. A l’époque on la connaissait sous d’autres appellations[1] avant qu’elle ne devienne le phénomène rassemblant 1 milliard d’utilisateurs chaque mois. Le concept
Processus d’adoption d’une décision d’adéquation : le transfert de données vers les Etats-Unis sera-t-il possible ? La Commission européenne s’interroge sur l’adoption potentielle d’une décision d’adéquation pour le transfert de données vers les Etats-Unis. Se dirige-t-on vers un Schrems 3[1] ? Cette décision,
Vers un Schrems 3 ? Retour sur les moments forts de l’interview du fondateur de NOYB auprès d’Euractiv Suite au décret signé par Joe Biden le 7 octobre dernier visant à mettre en œuvre le nouveau cadre pour les transferts de
Joe Biden a signé vendredi 7 octobre le décret permettant la mise en œuvre du nouveau cadre pour les transferts de données personnelles des européens vers les Etats-Unis. Ce décret, qui fait suite à l’accord annoncé par la Commission européenne
Dans un communiqué de presse commun du 21 juillet 2022, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont indiqué leur intention de faire entrer en vigueur le 3 octobre 2022 l’accord entre ces deux nations sur l’accès aux données électroniques aux fins