Contrôle CNIL
Prospection commerciale, cloud, et surveillance du...

La CNIL vient d’annoncer pour l’année 2022 les nouveaux thèmes retenus : la prospection commerciale, le cloud, et la surveillance du télétravail.

Consentement
« Transparency and Consent Framework » : u...

Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et

Régime sanctions CNIL
Le nouveau Régime de sanction de la CNIL

Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et

Données
La recherche sur Internet de fuites d’informatio...

La recherche sur Internet de fuite d’information vise à détecter les fuites de données (volontaires ou involontaires) en effectuant des recherches par mots clés sur le web. Durant l’analyse, seule les données pertinentes, correspondant aux mots-clés choisis, sont collectées et

Google analytics
L’utilisation du service Google Analytics consti...

L’Autorité de protection des données autrichienne (DBS) a considéré par une décision en date du 22 décembre 2021 que l’utilisation du service Google Analytics par un éditeur européen constitue une violation du RGPD. 

Réutilisation données sous-traitant
Réutilisation des données par le sous-traitant...

La CNIL publie le 12 janvier 2022 une communication posant les conditions de la réutilisation par un sous-traitant des données traitées pour le compte d’un responsable de traitement.

SANCTION SLIMPAY
Sanction de 180 000 euros à l’encontre de la so...

En 2015, à l’occasion d’un projet de recherche réalisé par SLIMPAY, la société a réutilisé des données à caractère personnel contenues dans ses bases de données à des fins de test. Cependant lorsque le projet de recherche fut terminé, ces

Non-conformité de dispositif de vidéosurveillance
Mise en demeure d’une commune pour non-conformit...

La CNIL reproche à la commune le manque de conformité de ses dispositifs de caméra-piéton et de vidéoprotection. Elle la met alors en demeure de se mettre en conformité dans un délai de 4 mois. A défaut, elle pourra prononcer

Mise en demeure de Clearview AI
Mise en demeure de Clearview AI

Clearview AI, société américaine, commercialise une base image sous forme d’un moteur de recherche permettant de chercher une personne à partir d’une photographie, grâce aux dizaines de milliard d’images que la société récupère à partir d’un grand nombre de sites

Sanction SNIL
Soyez vigilant à la conformité de vos bandeaux c...

Après des vérifications en ligne, la CNIL a mis en demeure une trentaine d’organismes privés, publics, nationaux et internationaux ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Elle leur laisse 1 mois afin

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