09 Fév
La CNIL a publié de nouveaux critères à respect...
La CNIL a publié de nouveaux critères à respecter lors d’un dépôt de demandes d’autorisation en santé Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs
21 Oct
Clearview AI de nouveau sanctionné par une amende...
Clearview AI de nouveau sanctionné par une amende record de 20 millions d’euros Article mis à jour le 20/10/2022 Pour rappel, le ministère ukrainien de la défense utilise depuis le samedi 12 mars 2022 la technologie de reconnaissance faciale mise
17 Fév
Prospection commerciale, cloud, et surveillance du...
La CNIL vient d’annoncer pour l’année 2022 les nouveaux thèmes retenus : la prospection commerciale, le cloud, et la surveillance du télétravail.
11 Fév
« Transparency and Consent Framework » : u...
Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et
03 Fév
Le nouveau Régime de sanction de la CNIL
Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « CNIL » ou « Commission ») vient de terminer une année particulièrement prolifique dans son action répressive, la loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée le 24 janvier 2022, vient restructurer et
26 Jan
La recherche sur Internet de fuites d’informatio...
La recherche sur Internet de fuite d’information vise à détecter les fuites de données (volontaires ou involontaires) en effectuant des recherches par mots clés sur le web. Durant l’analyse, seule les données pertinentes, correspondant aux mots-clés choisis, sont collectées et
20 Jan
L’utilisation du service Google Analytics consti...
L’Autorité de protection des données autrichienne (DBS) a considéré par une décision en date du 22 décembre 2021 que l’utilisation du service Google Analytics par un éditeur européen constitue une violation du RGPD.
20 Jan
Réutilisation des données par le sous-traitant...
La CNIL publie le 12 janvier 2022 une communication posant les conditions de la réutilisation par un sous-traitant des données traitées pour le compte d’un responsable de traitement.
13 Jan
Sanction de 180 000 euros à l’encontre de la so...
En 2015, à l’occasion d’un projet de recherche réalisé par SLIMPAY, la société a réutilisé des données à caractère personnel contenues dans ses bases de données à des fins de test. Cependant lorsque le projet de recherche fut terminé, ces
06 Jan
Mise en demeure d’une commune pour non-conformit...
La CNIL reproche à la commune le manque de conformité de ses dispositifs de caméra-piéton et de vidéoprotection. Elle la met alors en demeure de se mettre en conformité dans un délai de 4 mois. A défaut, elle pourra prononcer
