Transfert de données vers les Etats-Unis : un projet pas adapté aux standards du RGPD ? Pour rappel, la Commission européenne était en cours d’examen d’une potentielle nouvelle décision d’adéquation permettant d’opérer des transferts de données personnelles vers les États-Unis.

Processus d’adoption d’une décision d’adéquation : le transfert de données vers les Etats-Unis sera-t-il possible ? La Commission européenne s’interroge sur l’adoption potentielle d’une décision d’adéquation pour le transfert de données vers les Etats-Unis. Se dirige-t-on vers un Schrems 3[1] ? Cette décision,