09 Fév
La CNIL a publié de nouveaux critères à respect...
La CNIL a publié de nouveaux critères à respecter lors d’un dépôt de demandes d’autorisation en santé Le 06 février 2023 ont été publiées par la CNIL deux fiches permettant aux responsables de traitement d’être guidés lorsqu’ils souhaitent déposer leurs
23 Août
Nouveaux traitements de données de santé nécess...
Nouveaux traitements de données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap Les dispositions du Code du travail ont été complétées par le Décret n° 2022-1161 du 17 août 2022 relatif à la création d’un traitement de
