Sanction SNIL

Soyez vigilant à la conformité de vos bandeaux cookies !

Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter. Pourtant, encore aujourd’hui ce n’est pas toujours le cas !

Après des vérifications en ligne, la CNIL a mis en demeure une trentaine d’organismes privés, publics, nationaux et internationaux ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. Elle leur laisse 1 mois afin de se mettre en conformité. Depuis mai 2021, plus de 90 acteurs ont été mis en demeure par la CNIL sur ce point.

Il existe des lignes directrices et des recommandations de la CNIL en matière de cookie en vertu notamment de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés qui impose le recueil du consentement préalablement au dépôt de certains cookies.

Pour rappel, en matière de cookies :

  • Le bandeau d’information doit permettre de refuser le dépôt des cookies aussi simplement que de l’accepter,
  • Le consentement de l’utilisateur doit pouvoir être retiré à tout moment et facilement,
  • Les personnes doivent être clairement informées sur l’existence des cookies et les conséquences de leur acceptation ou de leur refus,
  • La simple poursuite de la navigation sur un site n’est pas une expression du consentement,
  • Aucun cookie soumis au consentement ne doit être déposé sur le terminal de l’utilisateur avant acceptation de l’internaute,
  • Le mécanisme de refus des cookies doit être effectif et empêcher le dépôt de cookies si l’internaute les refuse.

La CNIL poursuit ses campagnes de contrôles afin de s’assurer du respect de la vie privée des internautes français et des obligations concernant les cookies sur les sites internet.

Il ne faut pas oublier que pour ces manquements, les sanctions peuvent aller jusque 2% du chiffre d’affaires. 

Des amendes ont déjà été prononcées par la CNIL, notamment à l’encontre de Google et Amazon pour sanctionner leurs mauvaises pratiques en matière de cookies. Elles ont eu, respectivement, des amendes de 100 et 35 millions d’euros.

Pour en savoir plus :

https://www.cnil.fr/fr/refuser-cookies-doit-etre-aussi-simple-accepter-cnil-poursuit-action-adresse-mises-en-demeure


Par Andrew Verbrugghe|06 Janvier 2022|News, Protection des données, Sécurité|Commentaires fermés

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